Le SSP organise une soirée de présentation de EFAS le mardi 13 février à 20h à l'Université Ouvrière de Genève.
La réforme EFAS sera présenté de manière simple et complète par Christian Dandrès, président du SSP et Conseiller National, et Beatriz Rosende, secrétaire centrale du SSP en charge de la santé. Puis la salle pourra poser toutes ses questions et participer au débat.
La conférence est publique, gratuite et ouverte à toutes et tous.
Vous trouverez au bas de la page le flyer à télécharger et distribuer à vos collègues.
Vous trouverez ici le site de la campagne du référendum EFAS :https://stop-efas.ch/fr/
EFAS : les raisons de notre référendum
1 Qu'est-ce qu'EFAS ?
L'initiative parlementaire 09.528 de Ruth Humbel « Financement moniste des prestations de soin », déposée en 2009, est à l’origine du projet de modification de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Au départ, l’initiative préconisait de modifier la LAMal pour que les soins soient financés par un seul organisme. 14 ans plus tard, le 22 décembre 2023, la loi fédérale sur l'assurance maladie a été effectivement été modifiée selon le projet EFAS - un sigle alémanique pour abréger Financement uniforme des traitements ambulatoires et hospitaliers. EFAS est une réforme fondamentale de la LAMal qui impacte le financement du système de santé en imposant une nouvelle répartition des dépenses entre cantons, caisses-maladie et assuré-e-s.
2 Pourquoi le syndicat SSP lance-t-il un référendum ?
Le 9 janvier 2024, le Syndicat des services publics (SSP) a lancé un référendum contre cette révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Jusqu'à présent, le référendum est soutenu par l'Union syndicale suisse (USS). Ensemble, nous devons récolter 50’000 signatures validées d'ici le 18 avril 2024.
3 Qu’est-ce qui change avec la révision de la loi EFAS ?
La LAMal (loi fédérale sur l’assurance-maladie) est une matière complexe, car le système de santé et son financement en Suisse sont également compliqués. Cette complexité est volontiers utilisée par les partisans d’EFAS pour présenter la révision comme une «simplification» bienvenue.
Aujourd’hui, le système de santé suisse est financé par différentes sources :
• Nos primes, qui sont encaissées par les caisses-maladie, financent l’ensemble du système, mais à différents niveaux selon le secteur de soins.
• En plus des caisses maladie, les cantons financent par l’impôt les hôpitaux, les EMS et les soins à domicile. Cette part de financement est importante. Ainsi dans le secteur des hôpitaux publics, les cantons versent au moins 55 % des dépenses de soins.
• Dans les EMS et les soins à domicile, les cantons versent aussi des parts importantes, parts qui varient d’un canton à l’autre. Certains sont plus généreux que d’autres à l’heure de financer les services publics. De manière générale, les cantons contribuent au moins autant que les caisses maladie au financement de ces soins, dits de longue durée.
• Les malades et résident-e-s dans les EMS versent, en plus de leurs primes et de la franchise, des participations aux coûts (la quote-part). Avec EFAS, le système de santé est financé selon une clé unique :
- Les caisses- maladie doivent financer 73,1 % des dépenses de santé.
- Les cantons doivent financer 26,9 % des dépenses de santé.
4 Qu'est-ce qui change dans les soins de longue durée ?
L'autre changement de cette révision concerne la suppression du mécanisme qui limite la contribution financière des assuré-e-s aux coûts des soins de longue durée (homes et soins à domicile). La LAMal prévoit actuellement un plafonnement de cette participation. Ce plafonnement confère aux cantons une responsabilité financière : ils doivent couvrir les coûts dits "résiduels".
Avec la révision EFAS : la participation des assuré-e-s au coût des soins n’est plus plafonnée : ils et elles verront la facture en EMS augmenter fortement. En raison de l'allongement de l'espérance de vie et de la démographie, ces coûts vont fortement augmenter au cours des prochaines années. santésuisse prévoit des coûts de primes supplémentaires de près de 10 milliards d'ici 2040. D'une manière ou d'une autre, les primes augmenteront et la pression sur les personnels des EMS sera encore plus forte.
5 Pourquoi notre système de santé publique est en danger ?
La révision EFAS permet aux caisses-maladie de s’organiser en une institution commune qui gérera les milliards payés par les cantons (estimés à 11 milliards) et les milliards de nos primes (37 milliards). Les caisses-maladie ont pour mission de financer les prestations de soins figurant dans le catalogue de l’assurance obligatoire des soins ; de négocier des tarifs avec les prestataires de soins et de calculer et encaisser des primes. En revanche, ces caisses n’ont pas le mandat d’identifier les besoins de santé de la population, ni de piloter l’organisation des soins, de définir les objectifs de santé publique et encore moins de faire de la prévention.
Ce sont des responsabilités à charge des pouvoirs publics, cantons et confédération. EFAS ouvre une voie royale pour que les cantons se désengagent encore davantage de leurs responsabilités de planifier et financer des soins de base de qualité.
