Coronavirus – demandes du personnel du social adressées au Conseil d'Etat

Les syndicats SSP et SIT demandent des mesures immédiates pour protéger le personnel du secteur social et maintenir à flot le système social. Le secteur social est un dispositif essentiel dans le soutien aux personnes vulnérables et dans la lutte contre la précarisation d’une grande partie de la population. Dans le cadre de la pandémie, certaines institutions sont appelées à rester ouvertes 24h/24, lorsqu’elles gèrent par exemple des foyers, et le personnel est donc appelé à y travailler avec parfois une forte augmentation de la charge de travail, comme dans les foyers pour enfants où ceux-ci ne peuvent plus aller à l’école. Dans ces lieux, il n’est pas possible non plus de respecter la distance de 2 mètres prescrite par l’OFSP, et le temps de présence proche peut dépasser très largement 15 minutes. Dès lors, on se trouve dans des situations où des mesures de protection doivent pouvoir être prises.

Nos syndicats vous demandent par conséquent :

  1. De considérer le secteur social comme prioritaire par les pouvoirs publics, tant en termes d’accès à du matériel qu’en termes de moyens financiers et de mesures de soutien aux employeurs et au personnel;
  2. En particulier, le personnel travaillant en contact direct avec des bénéficiaires doit avoir accès à du matériel de protection (gants, gel désinfectant, masques, etc.). Les relations quotidiennes avec des populations vulnérables et/ou à risques doivent se réaliser en respectant les mesures sanitaires.
  3. De garantir la prise en charge de la garde d'enfants et sa gratuité pour le personnel obligé de travailler sur site, ainsi que la mise à disposition de macarons pour les personnes frontalières ;
  4. Le personnel du secteur social va affronter des surcharges importantes. Néanmoins, dans un secteur déjà marqué par des horaires atypiques, aucune flexibilisation supplémentaire des heures de travail ne doit être admise sans accord du personnel.
  5. Pour les locaux ouverts aux usagers et pour les foyers, des moyens supplémentaires doivent être mis à disposition afin de permettre le nettoyage et la désinfection des locaux par du personnel disposant également des équipements et protections nécessaires s’ils sont en contact avec des usagers.

Concernant les foyers pour mineurs nous vous demandons de soutenir par tous les moyens possibles les dispositions que risquent de devoir prendre les institutions, par exemple pour gérer les situations suivantes :

  • La taille des groupes devrait impérativement être réduite afin d’éviter la propagation du virus mais aussi de diminuer les tensions inhérentes à la situation et de permettre la gestion de ces groupes lorsque les personnes sont confinées dans les foyers faute d’ouverture des écoles notamment. Il faudrait donc trouver des solutions permettant Les hôtels vides devraient pouvoir être mobilisés pour ouvrir de nouveau foyers.
  • Le dispositif éducatif de foyer devrait être renforcé afin de permettre aux jeunes de continuer à se former malgré la fermeture des écoles. Par exemple, fournir le matériel informatique nécessaire aux jeunes afin de leur permettre de suivre les cours en ligne.

Concernant le personnel en contrat horaire :

  • Ces personnels auxiliaires et à l’heure sont très régulièrement utilisés par les institutions. Une des mesures des employeurs dans le contexte actuel a été de baisser fortement leur taux d’activité, voire de supprimer certaines des activités qu’ils-elles réalisaient. Plusieurs ont conséquemment nié le droit au salaire à ces catégories d’employé-e-s, malgré les obligations en la matière qui découlent notamment de l’article 324 du CO, et de la jurisprudence en matière de contrats auxiliaires. Or ces personnels ne peuvent s’inscrire au chômage, puisque les contrats perdurent, malgré la perte d’heures, et qu’ils ne sont pas éligibles aux RHT. Ces personnels doivent se voir payer leur salaire sur la base de la moyenne des 12 dernier mois, à défaut sur la période de contrat si elle est plus courte. Nous sommes en contact auprès des employeurs afin de faire respecter ces règles. Mais ce cadre, il faudra sans doute que l’Etat intervienne afin de donner les moyens aux institutions de le faire. Il faut éviter que les personnels précaires du secteur social échappent à tout filet de protection sociale, alors que des mesures ont été prises pour plusieurs catégories de personnel via une extension du droit aux RHT (CDD, indépendant-e-s, intérimaires).
  • De la même manière, les personnes en emploi adapté doivent pouvoir garder leurs salaires même si les ateliers ont été fermés.

Concernant le soutien interinstitution qui se met en place afin de permettre de répondre à certains besoins accrus :

  • À mettre en place sur une base volontaire ;
  • Organisation d’une formation adhoc suffisante, car les personnes viennent d’horizon parfois très différents de celui où elles pourront être affectées.

Courrier au Conseil d'Etat pour le secteur social - situation en lien avec le coronavirus