HUG - EMS: Enfiler ses habits professionnels est du temps de travail

Le temps dévolu à mettre et enlever ses habits professionnels doit être compté comme du temps de travail et ce, conformément à la Loi sur le travail (LTr).

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), interpellé à ce sujet par le SSP, l’a confirmé et a modifié en ce sens son commentaire de l’article 13 de l’Ordonnance 1 sur la LTr (lire Services Publics, No 6, 5 avril 2019). Il est désormais clairement indiqué que l’habillage et le changement des vêtements nécessaires au processus de travail fait partie du temps de travail: enfilage d’un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d’une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d’une tenue de travail stérile, passage dans un sas pour des raisons d’hygiène, etc.

Il suffit d’un bref sondage auprès de nos membres pour se rendre compte que ni les Hôpitaux universitaires genevois (HUG), ni la majorité des établissements médico-sociaux genevois (EMS) ne respectent cette disposition. L’habillage/ déshabillage, le déplacement pour aller chercher les vêtements de travail propres à la lingerie et celui pour se rendre du vestiaire jusqu’au lieu de prise de service sont effectués sur le temps privé du personnel, alors qu’ils devraient l’être sur le temps de travail.

Exemples. Dans un grand EMS de la place, la direction demande au personnel soignant de se trouver en habits de travail sur le lieu de sa prise de service, 5 minutes (!) avant l’heure planifiée. S’ajoutent à cela environ 10 minutes pour se préparer et se rendre dans le service, puis 10 autres minutes en fin de journée. En tout, ce sont près de 25 minutes quotidiennes qui ne sont pas comptées comme temps de travail.

Dans un autre grand EMS, où les horaires coupés sont encore en vigueur, le personnel doit multiplier ce temps par deux: habillage/déshabillage/rhabillage/redéshabillage. Pour peu que le vestiaire soit éloigné des services, près de 40 minutes par jour passent ainsi à la trappe !

Dans un hôpital de réadaptation faisant partie intégrante des HUG, ce sont 40 minutes par jour qui sont nécessaires pour aller chercher les vêtements professionnels à la lingerie (le personnel ne peut pas stocker de vêtements professionnels dans son armoire pour des raisons d’hygiène et de disponibilités des stocks), faire la queue, remonter au vestiaire, se changer, aller sur le lieu de la prise de service puis, en fin de journée, retourner au vestiaire et se changer à nouveau.

Ce sont ainsi, chaque année, des centaines d’heures qui sont gracieusement offertes aux employeurs, en violation de la Loi sur le travail.

Le SSP vient d’écrire à la direction des HUG ainsi qu’aux secrétariats généraux de la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) et de l’Association genevoise des établissements médico-sociaux (AGEMS). Il leur demande de mettre un terme à cette violation de la LTr et de soumettre une proposition concrète de mise en œuvre conforme au droit et correspondant aux explications données par le Seco. Affaire à suivre!