Le 12 mars, la population genevoise se prononcera sur l’initiative 179. Intitulé «Contre le virus des inégalités… Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires», le texte propose de mettre fin à un rabais d’impôt qui favorise les gros actionnaires. Entré en vigueur dans la foulée de la deuxième révision de l’imposition des entreprises (RIE II), acceptée en votation en 2008, ce rabais permet en effet à tout détenteur de plus de 10% des parts d’une entreprise de n'être taxé que sur les 70% des dividendes perçus. En ce qui concerne l’impôt cantonal et communal, les cantons peuvent décider du pourcentage de cette imposition, qui ne peut être inférieure à 50% - à Genève, les taux sont fixés à 60% pour la fortune commerciale, et 70% pour la fortune privée. L’initiative, lancée par des membres de l’actuelle Liste d’union populaire (à l’époque «Résistons»), demande que l’entier de ces dividendes soient désormais imposés.
«Cette initiative propose que 1600 gros actionnaires du canton paient leurs impôts comme tout le monde. Aujourd’hui, 30 à 40% de leurs gains ne sont pas imposés. C’est un privilège scandaleux. De plus, contrairement aux salaires, les dividendes ne contribuent pas à l’AVS et aux autres assurances sociales», argumentent les initiant-e-s. Selon les partisan-e-s de l’IN 179, taxer l’entier de ces revenus du Capital permettrait de rapporter 150 millions de recettes de plus au Canton et aux Communes. Ce montait pourrait être investi pour l’hôpital, la formation, les crèches, le logement social, les transports publics, les mesures d’urgence climatique, la prévoyance sociale ou les subsides d’assurance maladie.
Dans le camp opposé à ce texte, droite, Conseil d’Etat et milieux patronaux mènent une campagne bruyante, bien relayée par les grands médias, dénonçant une hypothétique «fuite» des contribuables aisé-e-s. «Genève est déjà un enfer fiscal et beaucoup d’entrepreneurs s’inquiètent» s’exclame Renaut de Planta, associé de la banque Pictet et membre fondateur de la Fondation pour l’attractivité du canton de Genève (FLAG), fondée l’an dernier par de grandes banques et multinationales de la place pour défendre une imposition du capital la plus basse possible (Alexa Aponte, la fille du fondateur du groupe MSC, siège notamment à la direction de la FLAG). Une affirmation rendue peu crédible par la nuée de sociétés qui ont leurs quartiers au bout du lac – 754 multinationales étrangères, 177 suisses et 120 institutions bancaires! Une réalité qui amène Ivan Bascle, chef du bureau genevois du Boston Consulting Group, à affirmer qu’«à Genève, l’âge d’or des multinationales, c’est maintenant» (Tribune de Genève, 19 novembre 2021).
En 2019, près de 2000 contribuables genevois-e-s (possédant des actions d'au moins 10% dans une société) ont encaissé plus de 1,8 milliard de francs de dividendes, selon les données publiées par le quotidien Le Temps (17 février). Une petite minorité de ces actionnaires a empoché les 85% de la somme totale, avec un dividende moyen de 9 millions de francs.
À l’heure où les inégalités se creusent et où les employé-e-s du service public n’arrivent plus à remplir leur mission, redistribuer un tant soit peu la richesse captée par ces gros actionnaires tombe sous le sens. Oui à l’IN 179 le 12 mars!
