Plan d’urgence syndical CGAS Coronavirus - Protéger la santé des salarié-e-s, leurs revenus et leurs emplois

de: CGAS

Face à la pandémie de coronavirus Covid-19, à la menace que cette pandémie fait peser sur la santé des travailleurs-euses et sur le système sanitaire, la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) appelle les autorités à suspendre de manière contraignante toute activité économique ne répondant pas aux besoins essentiels de la population, ainsi qu’à prendre toutes mesures utiles pour assurer l’emploi, le salaire, et le versement des prestations sociales. La CGAS appelle également les employeurs à respecter les droits des travailleurs-euses et leurs obligations à l’égard de ceux-celles-ci, notamment en matière de rémunération et de protection de la santé. Il est intolérable que dans un pays aussi libéral que la Suisse en matière de droit du travail, certains employeurs puissent ou soient tentés de reporter le risque entrepreneurial sur les salarié-e-s.

La CGAS exige la réunion immédiate d’une task force cantonale tripartite, réunissant l’Etat et les partenaires sociaux, afin de discuter des revendications exposées ci-après :

Suspendre les activités productives non indispensables
Après l’annonce des mesures décidées le 16 mars par les autorités fédérales et cantonales, les syndicats genevois sont submergés de sollicitations de salarié-e-s préoccupé-e-s par le manque de protection de leur santé ou par la peur de rester sans revenu suite à la crise sanitaire actuelle.
Il est proprement incompréhensible que les autorités ne prennent pas la seule mesure qui s’impose : suspendre de manière obligatoire l’ensemble des activités économiques non indispensables à la population dans le contexte d’urgence sanitaire que nous connaissons. Il est incompréhensible que les salarié-e-s continuent d’être exposé-e-s au virus sur leurs lieux de travail ou dans les transports publics qui les y acheminent, au péril de leur santé et du collapse du système sanitaire dans son ensemble. Faut-il attendre que le personnel de la santé soit contraint, comme en Italie, de sacrifier les plus faibles afin de sauver celles-ceux qui peuvent encore l’être ? Pour la CGAS, la réponse est clairement négative : la santé publique ne saurait être subordonnée aux intérêts économiques privés.

Assurer les services indispensables à la population
Seuls les services essentiels à la population doivent être autorisés à poursuivre leur activité, dans les domaines de la santé, du social, de l’approvisionnement alimentaire, de la sécurité et des télécommunications, de l’approvisionnement énergétique et en eau potable, ainsi que les services indispensables à leur fonctionnement (notamment transports et transactions financières).
Les services publics et parapublics doivent également suspendre leur activité, à l’exception d’un service minimum propre à ne pas mettre en danger la vie d’autrui, à assurer le versement des aides publiques, et une prise en charge par le dispositif public et subventionné (crèches, écoles, parascolaire et FASe) des enfants des salarié-e-s demeurant astreint-e-s au travail.
Des mesures suffisantes de protection du personnel doivent être mises à disposition par les entreprises et services publics dont le personnel continue à exercer des activités professionnelles (et en particulier des mesures pour le personnel en contact avec des patient-e-s ou une clientèle – par exemple les caisses des magasins ou encore les livreurs-euses).
La CGAS exige que le personnel soit consulté dans la mise en place de ces mesures et demande la mobilisation de l’Inspection cantonale du travail (OCIRT) et du médecin cantonal, pour vérifier sur place les conditions sanitaires des entreprises ainsi que les conditions du travail depuis le domicile (enregistrement du temps de travail, mise à disposition des outils, participation aux frais, etc.).

Garantir les salaires et les emplois
La CGAS demande aux autorités d’enfin informer très largement la population sur les droits des salarié-e-s à rester à domicile pour s’occuper de personnes à charge, parce que mis en quarantaine ou parce que leur entreprise a été fermée sur décision des autorités. Leur droit au salaire demeure et les entreprises violant ces droits devraient être sanctionnées.
La CGAS relève également combien l’absence d’une assurance perte de gain obligatoire se fait lourdement ressentir dans cette crise. Elle demande aux autorités d’instaurer une assurance perte de gain cantonale de caractère obligatoire et de soutenir la création d’une assurance obligatoire à l’échelle nationale.
La CGAS demande la suppression des jours de carence et une indemnisation complète des salarié-e-s en cas de chômage technique. Elle soutient un assouplissement des règles bureaucratique en matière d’accès au chômage technique et demande une prise en charge par les RHT de l’ensemble du personnel d’une entreprise (y compris le personnel temporaire, auxiliaire ou payé à l’heure). La CGAS demande également le déblocage d’un fonds, à l’image de celui octroyé pour les entreprises en difficulté, pour soutenir les travailleuses et travailleurs précaires qui ne seraient pas couvert-e-s par les assurances sociales en raison de leur statut mais qui devraient faire face à une perte substantielle de leur revenu (chauffeurs d’Uber, intermittent-e-s du spectacle, etc.).
Alors que les travailleurs-euses licencié-e-s affluent dans les syndicats, il est surréaliste d’apprendre que l’Office cantonal de l’Emploi a fermé ses guichets et ses permanences téléphoniques. La CGAS exige que l’inscription au chômage soit garantie de manière facilement accessible pour toutes les personnes concernées, que ces dernières puissent être informées rapidement sur leurs droits et, cas échéant, que les employeurs soient informés sur les mesures qui permettent d’éviter les licenciements. La CGAS salue en revanche la levée de l’obligation de recherche d’emploi pour les personnes déjà inscrites, et soutient l’allègement des obligations pesant sur les personnes inscrites dont l’application n’est plus possible dans la situation de crise actuelle. En revanche, dès lors que les recherches d’emplois sont de facto rendues impossibles par la crise sanitaire, la CGAS demande aux autorités cantonales d’intervenir auprès de la Confédération pour obtenir la prolongation des droits (nombre d’indemnités journalières et délai cadre) d’autant que durera la crise.
Afin d’éviter que des décisions administratives ou judiciaires ne viennent encore aggraver la situation, la CGAS demande la suspension des délais administratifs et judiciaires pour toutes les décisions qui pourraient entrainer une détérioration de l’accès au revenu, qu’il s’agisse de salaires, d’indemnités et allocations ou de prestations d’aide sociale.
Enfin, la CGAS exige l’interdiction des licenciements pour toutes les entreprises au bénéfice d’aides publiques.

Financer solidairement les mesures urgentes
Alors que toutes et tous sont très justement appelé-e-s à faire preuve de solidarité pour faire face à la pandémie et ses conséquences, la CGAS rappelle qu’une véritable solidarité implique la participation de chacun-e à hauteur de ses moyens. Alors que les assurances sociales (l’assurance chômage et insolvabilité en l’occurrence) et l’Etat sont appelé-e-s à intervenir massivement en matière de santé publique et de soutien à l’économie (entreprises ET travailleurs-euses), les propositions d’allègements fiscaux évoquées par la droite sont immorales et irresponsables.
Au contraire, cette intervention massive des pouvoirs publics doit être financées par la fin des privilèges fiscaux accordés aux entreprises, aux actionnaires, et aux détenteurs- trices du capital. Quant aux mesures destinées à pallier les carences d’assurances sociales pour les formes atypiques d’emploi (travail temporaire, travail sur appel, faux indépendant-e-s, etc), elles doivent être financées par les employeurs imposant ces formes de travail précaires.
Enfin, alors que les assureurs annoncent d’ores et déjà des répercussions de cette crise sanitaires sur les primes d’assurance maladie et donc sur le revenu des salarié-e-s, la CGAS exige dans l’immédiat un moratoire sur l’augmentation des primes, et à terme, une réforme complète du financement de la santé, avec la création d’une caisse maladie unique et publique, financée par des primes proportionnelles au revenu.

Garantir les libertés démocratiques
Devant l’ampleur de la crise, des libertés fondamentales ont été appelées à être restreintes, comme le droit de manifester. Prenant la mesure de la gravité de la situation, la CGAS s’est prononcée pour l’annulation de la manifestation du 1er mai et pour le report de la Grève pour l’avenir prévue le 15 mai.
La CGAS appelle les employeurs et les autorités politiques à observer une trêve aussi longtemps que le droit de réunion et de manifestation seront restreints pour des motifs sanitaires. En particulier et à titre d’exemple, la CGAS demande au Conseil administratif de la Ville de Genève de suspendre sa décision de revoir le règlement des primes et indemnités du personnel, ce dernier ayant été contraint de suspendre les actions syndicales prévues dans le cadre du conflit social les opposant sur cet objet.
Quant aux votations fédérales et cantonales du 17 mai prochain, les mesures de limitations et de confinement qu’impose la crise sanitaire constitue une entrave majeure à l’organisation de la campagne et par conséquent au libre exercice des libertés démocratiques, dont celle consistant à la formation de l’opinion publique. La CGAS demande donc aux autorités cantonales de reporter les votations cantonales du 17 mai à une date ultérieure, et à intervenir auprès de la Confédération pour qu’elle en fasse de même avec les votations fédérales.

Commission tripartite d’urgence
Dans la foulée de la communication des autorités fédérales et cantonales du 13 mars 2020, la CGAS a adressé une demande urgente au Conseil d’Etat afin de mettre sur un pied une task force tripartite incluant les syndicats, afin de pouvoir faire entendre le point de vue des organisations des salarié-e-s de ce canton. Par courriel du 14 mars, par la voie de M. Maura Poggia, le Conseil d’Etat a sèchement répondu par la négative, s’arrogeant l’exclusivité du « bon sens » et niant la possibilité d’existence d’avis différents que le sien. Cette fin de non-recevoir est inadmissible et totalement anti-démocratique.
La CGAS, organe faîtier regroupant l’ensemble des syndicats genevois et représentant légitimement les intérêts des salarié-e-s de ce canton, exige d’être entendue par le gouvernement, ce d’autant plus que celui-ci n’a à ce jour pas pris toutes les mesures utiles à protéger la santé des travailleurs-euses, leurs revenus et leurs emplois.
La CGAS réitère donc sa demande de convoquer au plus vite une cellule de crise tripartite, réunissant le Conseil d’Etat, les administrations directement concernées par nos revendications telles que l’OCIRT et le service du Médecin cantonal, les organisations patronales et les syndicats.

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18.03.2020 Plan d’urgence syndical CGAS Coronavirus PDF (104 kB)
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