Convoyage et surveillance de détenus: échec du Conseil d’Etat dans sa tentative de maintenir la privatisation

Photo Eric Roset

de: Communiqué SSP Région Genève

Le projet de loi du Conseil d’Etat visant à maintenir la privatisation du convoyage et surveillance de détenus a été rejeté aujourd’hui par le Grand Conseil. Le SSP demande maintenant que des assistants de sécurité publique (ASP) soient formés rapidement et que la réinternalisation de ces tâches régaliennes soit achevée dans le délai imparti.

Le Syndicat des services publics (SSP) se félicite de l’issu du vote du Grand Conseil sur le projet de loi modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (PL 12777).

En rejetant ce projet de loi, les député.es ont donné un signal clair au Conseiller d’Etat Mauro Poggia, qui comme Pierre Maudet avant lui, aura échoué dans sa tentative de privatiser des tâches régaliennes de sécurité.

En effet, le 9 septembre dernier, le Conseil d’Etat avait adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires. Ces modifications visaient à maintenir dans le giron privé des tâches pourtant essentielles de sécurité publique devant être effectuées par des assistants de sécurité publique de niveau 3 (ASP3), assermentés et au bénéfice d’une formation spécifique. Le Conseil d’Etat prétendait ne pas pouvoir engager le personnel nécessaire à la reprise de ces prestations par l’Etat alors qu’il avait 5 ans pour s’en donner les moyens.

Pour rappel, Pierre Maudet, alors en charge du Département de la sécurité, avait orchestré en 2015 l’externalisation de l’entier du Détachement de Convoyage et de Surveillance (DCS), devenu depuis la Brigade de Sécurité et des Audiences (BSA). En confiant le transport des détenus à une entreprise privée, le magistrat avait fait entrer par la grande porte le dumping salarial au sein même de l’Etat. En 2016, après une longue bataille syndicale et politique, le Grand Conseil désavouait le magistrat et lui donnait 5 ans pour réinternaliser ces tâches régaliennes qui n’auraient jamais dû quitter le service public.

Le SSP exige maintenant que des assistants de sécurité publique soient formés et engagés rapidement et que le Conseil d’Etat mette fin à la sous-traitance dans le délai imparti.

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02.10.2020 Communiqué SSP - Echec du Conseil d’Etat dans sa tentative de maintenir la privatisation du convoyage de détenus PDF (162 kB)