RFFA: Des cadeaux aux nantis payés par les femmes et la population toute entière !

de: Coordination nationale contre PF17-RFFA

C’est le 28 septembre, que le Parlement devrait adopter la « Réforme de la fiscalité du financement de l’AVS », la RFFA. En échange de la baisse de presque la moitié de l’imposition des bénéfices des entreprises, tout-le- monde – salarié·e·s, contribuables, consommat·rices·eurs et surtout les femmes – passe à la caisse pour consolider l’AVS.

CHANTAGE À L’AVS !

Certes, consolider l’AVS est en tout temps nécessaire, même si sa situation n’est de loin pas inquiétante. Mais cela ne peut pas être soumis à condition, car le financement de l’AVS à hauteur des besoins est une obligation constitutionnelle. Qui ne se discute pas !
Par contre, les mesures fiscales contenues dans la loi sont une reprise légèrement plus soft de la RIE3, la réforme de l’imposition des bénéfices massivement refusée en février 2017. Aujourd’hui c’est par le biais d’un paquet ficelé que le corps électoral est pris en otage.

RIEN N’EXCLUT LA HAUSSE DE L’ÂGE DE LA RETRAITE!

C’est en échange d’une réduction massive de l’impôt sur les bénéfices occasionnant des pertes de rentrées fiscales estimées par d’aucuns à 4 ou 5 milliards par an qu’un mécanisme de consolidation de l’AVS est prévu à hauteur de 2,1 milliards de francs.
Or, si l’égalité salariale entre femmes et hommes était appliquée, avec 10 milliards dus aux femmes, ce sont 840 millions supplémentaires par an qui rentreraient dans les caisses de l’AVS. De quoi la consolider de manière durable !
Par contre la RFFA ne nous prémunit pas contre la hausse de l’âge de la retraite des femmes prévue par le projet AVS21 qui sera soumis aux Chambres lors des prochaines sessions.

DES MILLIARDS À COMPENSER PAR LES FEMMES ?

Quatre à cinq milliards par an de pertes de revenus fiscaux pour la Confédération, les cantons et les communes, ce sont autant de réductions de prestations à la population. Seraient menacés tout à la fois le financement fédéral des infrastructures, de transport, de communication, de protection de l’environnement ; la capacité des Cantons à développer la prise en charge de l’aide à domicile, des soins de proximité, de l’ani- mation socio-culturelle; la possibilité pour les communes de développer des structures d’accueil de la petite enfance, d’organiser les activités parascolaires...
Il s’agirait là d’un report de ces tâches, indispensables pour la vie, vers le domaine domestique, un domaine dans lequel le travail non-rémunéré des femmes s’élève déjà à l’heure actuelle, d’après l’Office fédéral de la statistique, à quelques 250 milliards par an !

FAIRE LA QUÊTE POUR LES RICHES ?

Les résultats de la diminution de l’imposition des gros contribuables sont déjà visibles. Ainsi, en 2017, le Canton de Lucerne a fermé les écoles durant une semaine supplémentaire, faute de ressources; aujourd’hui c’est Obwald qui envisage d’augmenter les impôts de tout-le-monde pour compenser les baisses faites aux plus riches.
Il en va de même à Nyon où l’on va augmenter les impôts des personnes physiques pour compenser les pertes occasionnées par l’introduction de la RIE3 dans le Canton de Vaud !

LA RICHESSE ? C’EST NOUS QUI LA PRODUISONS !

Les bénéfices réalisés par les entreprises sont le fruit du travail humain. Imposer les bénéfices est ainsi une forme de répartition de la richesse produite dont une partie est redistribuée sous la forme d’écoles et hôpitaux, de routes et voies de chemin de fer, de prestations radio-télévisées, de structures d’accueil...
Réduire l’imposition des bénéfices, c’est renoncer à notre part de la richesse que nous avons produite.
Car rien ne prouve que les économies d’impôts réalisées seraient réinvesties en créant ainsi des places de travail, de nouvelles rentrées scales etc. Pure chimère !

AGGRAVANT LA CHARGE DE TRAVAIL DES FEMMES, CETTE RÉFORME N’A RIEN DE BON ! IL FAUT LA REFUSER !

Première étape : le lancement, le 6 octobre, du référendum contre la RFFA. Chacun·e peut y contribuer et le faire aboutir : contactez-nous !​

Coordination nationale contre PF17-RFFA
soutenue par : Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), Syndicat SIT, SSP région de Genève, Forum Alternativo Tessin, solidaritéS, Laliste, Parti Suisse du Travail, MPS...

Downloads
19.09.2018 RFFA - Tract unitaire PDF (554 kB)
Cette News au format PDF