Privatisation masquée aux HUG

Photo: Eric Roset

de: Sabine Furrer, secrétaire SSP Région Genève - Beatriz Rosende, secrétaire centrale SSP

La direction des Hôpitaux universitaires genevois a annoncé le 2 février la mise sur pied d'un partenariat public-privé (PPP) pour les blocs opératoires ambulatoires. La pointe de l'iceberg ?

À ce stade, les Hôpitaux universitaires genevois (HUG) se gardent bien d’expliquer leur projet d’externalisation. Mais tout porte à croire qu’ils vont se calquer sur le modèle du CHUV, l’hôpital universitaire vaudois, qui a déjà effectué ce type de privatisation [1]. Le projet n’a pas été mis en consultation auprès des syndicats ni expliqué au personnel – alors qu’il aura très probablement des conséquences sur les conditions de travail.

Les externalisations avancent

Depuis trente ans, le Conseil d’Etat genevois cherche à réaliser des économies en externalisant un nombre croissant de tâches. Les attaques sont incessantes. Le service de nettoyage a été́ l’un des premiers concernés, il y a une quinzaine d’années, avec la privatisation partielle de l’entretien des lieux où ne transitent pas les patients – depuis, le SSP n’a de cesse de revendiquer sa réinternalisation.

La privatisation s’est étendue à d’autres secteurs. Comme celui du transport des patients entre les différents sites des HUG, dont près du quart est pris en charge, sous-effectif oblige, par des entreprises privées. Le même principe est à l’œuvre dans le service de menuiserie, où le nombre de salariés a été divisé par deux, entraînant la sous-traitance d’une partie des tâches; dans la sécurité, où les agents du HUG sont désormais épaulés par des salariés employés par Securitas SA. Quant au transport du linge entre les différents sites, il a été totalement privatisé.

Précarité en hausse

Une autre forme d’externalisation a le vent en poupe: l’usage abusif de personnel engagé par des agences temporaires. Près de 1 200 salariés temporaires travaillent dans la précarité chaque année aux HUG, pour un coût de 50 millions de francs – une bonne moitié de cette somme est utilisée pour rétribuer les sociétés d’intérim.

De son côté, le personnel hospitalier subit depuis des années des dégradations de ses conditions de travail. Celles-ci se traduisent notamment par des atteintes à la santé, parfois graves.

PPP, un coup d’accélérateur

C’est dans ce contexte tendu qu’intervient la privatisation des blocs opératoires ambulatoires. Pour le personnel, celle-ci est synonyme de tous les dangers: un PPP comporte l’obligation de rentabilité pour l’investisseur privé. Or dégager du bénéfice dans les soins signifie économiser sur le dos du personnel. Selon nos informations, nombre de métiers seraient touchés: infirmiers, aides-soignants, personnel administratif, de nettoyage, de la stérilisation seraient, dans ce PPP, soumis-e-s à un contrat de droit privé! Pour les concernés, ce serait la fin des protections prévues par La Loi sur le personnel ainsi que de l’égalité de traitement par rapport au reste des employés.

Une mise en bouche?

Dans un deuxième temps, d’autres services pourraient être visés: laboratoires, radiologie, nettoyage, restauration, transport, sécurité́, stérilisation… et toute autre « prestation » hospitalière qui pourrait intéresser les entreprises privées à la recherche de profit dans un secteur de la santé en plein essor.

« Exfiltrer » le personnel des blocs opératoires ambulatoires signifie aussi que l’on pourrait l’affilier à une autre caisse de pension. Conséquence: la caisse de pensions de l’Etat de Genève (CPEG) encaisserait moins de cotisations. Or il est de notoriété publique que le Conseil d’Etat veut mettre fin à la primauté de prestations, qui est aujourd’hui la règle, pour passer en primauté de cotisations. La privatisation de pans du service public ne peut que renforcer cette offensive contre nos retraites.

Les inégalités prennent l’ascenseur

Selon nos informations, le corps médical qui interviendrait dans le bloc n’est pas concerné par le projet d’externalisation. Les médecins resteraient salariés des HUG, tout en travaillant dans le bloc opératoire privatisé. Cette inégalité de traitement renforcerait une évolution déjà en cours: d’un côté, les conditions de travail du personnel non médical sont dégradées alors que, de l’autre, les hauts cadres voient se multiplier des gestes en leur faveur.

Derniers exemples en date: la direction des HUG a défendu bec et ongles le 14e salaire des hauts cadres médicaux – qui coûte 4 millions de francs chaque année – et veut offrir à ces mêmes cadres supérieurs un complément à son deuxième pilier – qui coûterait lui aussi plusieurs millions. SF


Trois lettres pour démanteler

PPP, la marchandisation au cœur du service public

Les PPP – partenariat public-privé – sont des projets qui mobilisent à la fois le secteur public et le secteur privé pour offrir des services traditionnellement fournis par le public.

Issus des écoles de théoriciens du New Public Management, « les partenariats public-privé (PPP) devraient conduire à l’abandon des attitudes de type bureaucratiques » [2] qui seraient l’apanage des administrations publiques.

Cette idéologie mille fois répétée veut faire croire que l’Etat – et en particulier ses employés – forme une bureaucratie qu’il faut soumettre aux lois du marché, ce qui le rendrait tellement plus efficace. D’abord réservés à des projets très coûteux – comme les autoroutes –, les PPP ont aussi été mis à contribution pour les secteurs de la communication et de l’information, de soins et d’éducation.

En Suisse, une association assure la promotion de ce type de projets. Elle est composée d’éminents représentants de l’économie privée, du patronat et de quelques responsables cantonaux, voire de cantons [3] - comme celui de Genève, qui vient de rejoindre l’association.

Cette association peut compter sur le soutien financier du groupe de cliniques privées Hirslanden; elle comprenait même un groupe intitulé « santé publique », dissout en 2016.

Le danger des modèles de financement en PPP, c’est qu’ils visent l’implication du privé dans presque tous les secteurs d’intervention.

Or les services publics ne devraient en aucun cas être soumis aux lois du marché, car cela implique le risque de voir des critères purement marchands prendre le dessus sur les principes d’équité, de justice et d’accessibilité.

Dans un récent rapport, la Cour des comptes européenne a dénoncé les « multiples insuffisances et les avantages limités » des PPP réalisés dans l’Union européenne. BR


Exemple désastreux en Essonne

En France, une expérience de PPP menée dans le secteur hospitalier a laissé un goût amer. Retour sur un cas d’école.

À Corbeil-Essonnes, l’Hôpital Sud-Francilien a ouvert ses portes en 2012. Sa construction a été le fruit d’un partenariat public-privé (PPP) liant le Centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF) à Eiffage, un groupe privé présent dans 50 pays et actif dans la construction, les infrastructures, l’énergie et les concessions autoroutières.

Assez rapidement, les catastrophes se succèdent: le groupe Eiffage demande une rallonge de 100 millions pour terminer les travaux; le loyer, évalué à 29 millions d’euros annuels, s’élèvera finalement à près de 43 millions d’euros. L’hôpital ouvre avec 8 mois de retard en raison de 8000 contrefaçons. Le directeur de l’établissement finit par démissionner, refusant l’inacceptable: « que des économies insensées sur l’offre de soins servent à payer le groupe Eiffage » [4].

Le contrat avec Eiffage devait durer 30 ans. En 2014, il est résilié pour permettre à l’hôpital de reprendre le contrôle de ses activités. Bilan de l’expérience, tiré par le syndicat français CGT : « une véritable gabegie. »

En bref, l’exemple du PPP réalisé dans l’Essonne ne peut qu’inciter à ne pas faire « l’application dogmatique de ces fameux Partenariats Public-Privé (PPP) dans des domaines aussi inappropriés que celui de la construction d’un hôpital Public » [5].

Car ce que l’Etat économise au départ, il va devoir le payer bien plus lourdement par la suite: « L’Etat ou la collectivité, en faisant ce transfert, se condamne à régler, durant des années un loyer ou des frais à son partenaire marchand, selon des contrats aux clauses multiples et souvent peu à l’avantage des collectivités ou de l’Etat »[6]. BR


[1] Beaumont – Centre de chirurgie ambulatoire à Lausanne, un partenariat public-privé entre le CHUV, la Fondation de l'Hôpital orthopédique et la société MV SANTE, ouvert en 2014.

[2] Hachimi Sanni Yaya. La Revue de l’innovation dans le secteur public. Volume 10 (3), 2005, article numéro 1.

[3] Association PPP Suisse, http://www.ppp-schweiz.ch/fr/

[4] Le Monde, 7 octobre 2011.

[5] Idem.

[6] Le Monde 6 novembre 2015.

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