EMS : vers une interdiction de la sous-traitance

(photo Eric Roset)

de: Communiqué de presse UNIA, SSP, SYNA, SIT

La lutte des salariés des EMS genevois contre la sous-traitance, initiée par la grève du personnel hôtelier des EMS de Notre-Dame et Plantamour au mois d’octobre dernier, a payé. Une modification réglementaire limitera fortement la sous-traitance des prestations délivrées en EMS. Seule la confection des repas et le traitement du linge plat et du linge de forme, déjà largement sous-traités aujourd’hui, pourront continuer de l’être à l’avenir. Toutes les autres prestations, des soins à l’hôtellerie en passant par l’animation ou l’administration, ne pourront plus être sous-traitées.

Nos syndicats ont pris connaissance ce jeudi 1er février 2018 du projet de modification du Règlement d’application de la loi sur les établissements pour personnes âgées (RGEPA), proposée par le Conseiller d’Etat Monsieur Mauro Poggia et qui doit encore être adoptée par le Conseil d’Etat. Toute sous-traitance en EMS devrait désormais être interdite, à l’exception de la confection des repas et du traitement du linge plat et du linge de forme. Les établissements qui auraient déjà procédé à de telles sous-traitances disposeront d’un moratoire de trois ans pour se mettre en conformité avec ledit Règlement.

Nous déplorons que la sous-traitance des activités de cuisine ainsi que du traitement du linge plat et du linge de forme, contre laquelle nos syndicats se sont toujours battus, continue d’être autorisée. De plus, nos syndicats demandaient qu’en cas de sous-traitance de ces activités, le personnel puisse néanmoins continuer d’être soumis à la Convention collective de travail (CCT) des EMS, qui prévoit de meilleurs salaires et protections. Ceci ne sera pas le cas avec la modification du Règlement annoncée par le magistrat et nous le regrettons vivement.

Pour rappel, le Règlement en vigueur jusqu’alors n’interdisait que la sous-traitance des prestations de soins. Au mois d’octobre dernier, la Direction des EMS de Notre-Dame et Plantamour aux Pâquis avait annoncé sa volonté de sous-traiter l’ensemble du service hôtelier à une entreprise externe, la société privée Adalia SA. Cette annonce avait provoqué la colère du personnel concerné, qui aurait vu ses conditions de travail fortement péjorées (notamment des pertes de salaire de plus de CHF 1'000.- par mois). Les salariés visés, pour l’essentiel des femmes, avaient alors fait grève durant onze jours et recueilli un fort soutien tant d’autres EMS du Canton que de la population.

Face à l’ampleur de la mobilisation, le pouvoir politique s’était vu contraint de se saisir de cette question. Le Conseiller d’Etat M. Poggia avait alors créé un groupe de travail composé des syndicats et des faîtières patronales, sous la houlette du Département de la Santé, afin de négocier une issue à cette problématique pour l’ensemble du secteur. Aujourd’hui, les conclusions de ce groupe de travail ont débouché sur un projet de modification du Règlement limitant fortement les possibilités de sous-traitance.

Nous nous réjouissons de cet aboutissement favorable qui démontre que la lutte des salariés permet d’obtenir de réelles avancées. Cette mobilisation exemplaire a permis d’enrayer une sous-enchère salariale particulièrement néfaste et dangereuse dans un secteur parapublic tel que celui des EMS.

Giulia Willig - Unia
Sabine Furrer - SSP
Ilaria Sergi - Syna
Sandra Froidevaux - SIT

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