Droits syndicaux en EMS : une première avancée

de: Communiqué Unia et SSP

On s'en souvient, en 2014 encore deux secrétaires syndicaux recevaient des plaintes pénales de la direction d'EMS pour avoir osé distribuer des tracts au personnel. Si les plaintes ont finalement été retirées, la question des droits syndicaux dans ce secteur, elle, est loin d'être réglée. Point de situation…

Lors de la dernière assemblée générale des EMS du 25 janvier 2018, le personnel a voté une résolution où figure clairement la nécessité d’améliorer les droits syndicaux dans ce secteur. Il est en effet des plus surprenant que ces institutions dérogent sans complexe aux règles pourtant en vigueur dans le reste du secteur de la santé à Genève, que ce soit aux HUG ou à l’IMAD. Les règles aujourd’hui prévues par la Convention Collective de Travail des EMS sont bien maigres et difficilement applicables. Si par exemple la CCT prévoit bien le fait que les EMS doivent avoir un panneau d’information syndicale, les syndicats n’y ont pas accès et risquent, comme on l’a vu, des plaintes pénales s’ils entendent y accéder.

Et tout ceci ne dit encore rien sur l’accompagnement syndical du personnel, lors du traitement des problématiques liées aux conditions de travail. Si certains EMS pratiquent volontiers le dialogue social, d’autres y font systématiquement barrage, générant des conflits comme ceux qu’on a pu voir récemment dans les EMS de Notre-Dame et Plantamour. On le voit, on est encore loin d’un exercice uniforme et serein des droits syndicaux dans ce secteur pourtant parapublic et abondamment financé par l’Etat.

Dans ce contexte, Unia et le SSP saluent le protocole qui vient d’être signé entre nos deux syndicats et la Résidence de Drize. Afin de régler ces pratiques d’un commun accord, les partenaires se sont en effet entendus sur les modalités qui désormais s’appliqueront dans cet EMS. Sans entrer dans le détail, l’accord prévoit la possibilité pour les représentants syndicaux d’accéder aux locaux de pause du personnel. Ainsi, il sera désormais possible d’aller à la rencontre des salariés directement sur leur lieu de travail, afin de donner les informations syndicales et d’échanger avec le personnel sur toute problématique liée à leurs conditions de travail.

L’accord prévoit également le droit des employés à être assistés de leur syndicat, que ce soit à titre individuel ou collectif, pour tout problème contractuel, conventionnel ou légal. Si cet accord ne fait en fait que rappeler les fondements même des droits syndicaux, il est urgent que l’entier des EMS intègrent enfin ces pratiques, et ceci ne sera pas possible sans une modification de la CCT, telle que demandée par le personnel et les syndicats.

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