Attaques contre les services publics: les multiples raisons de se mobiliser!

Photo Eric Roset

de: SSP Région Genève

Retraites (CPEG) - SCORE et loi sur les traitements (LTrait) - Projet de budget (PB19) et plan financier quadriennal (PFQ 19-22) - La réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA). Toutes et tous à l'assemblée du personnel de la fonction publique et du secteur subventionné le jeudi 8 novembre à 20h au Palladium!

Retraites (CPEG)

Il reste un mois pour que le Grand Conseil vote le projet de loi CPEG PL 12228 déposé par l’Alternative et le MCG.

Ce projet de loi s’oppose au le PL 12188 du Conseil d’Etat (CE) qui péjore fortement les retraites du personnel de la fonction publique en basculant du système actuel de «primauté des prestations» à celui de «primauté des cotisations». Les conséquences seront lourdes pour tou-te-s, mais désastreuses pour les femmes travaillant à temps partiel ainsi que pour les bas salaires.

Le PL 12228 quant à lui garantit nos conditions actuelles de retraite et conserve le principe de solidarité entre les membres de la fonction publique.

En absence de financement par l’Etat, le Comité de la CPEG a voté fin septembre l’entrée en vigueur du 2ème volet de mesures structurelles pour 2020 alors que la délégation des employé-e-s avait la majorité pour s’y opposer. Mais la pression pour part du Conseil d’Etat et de l’autorité de surveillance est grande.

Ces mesures représentent une réduction de l’objectif de rente de 60% à 54% du salaire assuré à laquelle il faut rajouter des baisses des rentes d’orphelin, d’enfant de retraité et d’invalide/conjoint-e survivant-e. Cela signifie une perte de 10% sur les futures pensions de retraite!

Mesures qui s’ajoutent aux baisses de prestations déjà intervenues ces dernières années, avec la dernière en date, l’élévation de l’âge pivot de 64 à 65 ans au 1erjanvier 2018.

Le SSP dénonce la dégradation des prestations de retraite annoncées par la caisse, alors que sa fortune continue à augmenter (plus de 13 milliards fin septembre) et que le taux de couverture est à 60,6% quand la loi oblige la caisse à avoir un taux de couverture de 60% en 2020.

De plus, une nouvelle baisse du taux technique de 2,5 à 2,25 % entraîne mécaniquement une insuffisance de capitalisation, donc une baisse du taux de couverture et porte le germe de nouvelles baisses de prestations pour garantir l’équilibre financier de la caisse.

Actuellement, des discussions entre composantes politiques au sein du Grand Conseil sont en cours et on nous annonce le dépôt d’un nouveau projet de loi tout bientôt. Ceci, quand bien même la Commission des Finances est favorable au PL 12228 qui répond aux besoins de capitalisation de la caisse.

Ce nouveau projet du CE vise à éviter le soutien au PL 12228 et s’annonce comme une «variante» du PL 12188 du CE en proposant le passage en primauté de cotisations, très défavorable aux assuré-e-s, et en soutenant ainsi le désengagement de l’Etat envers ses futures retraité-e-s.

Le SSP s’oppose à ce nouveau projet de loi et réaffirme son soutien au PL 12228. Il appelle les député-e-s à tenir leur promesse et à l’accepter lors du vote à la session de novembre du Grand Conseil.

SCORE et loi sur les traitements (LTrait)

Le projet de loi LTrait déposé qui englobe SCORE, nouveau système de rémunération de l’Etat, répond à des critères d’évaluation complexes et sa lecture reste très opaque. Ce projet ne garantit pas la transparence sur les collocations des fonctions et la fixation des salaires. Les associations du personnel et les syndicats SIT et SSP travaillent en commission technique pour évaluer un outil complexe dont seuls les initiés comprennent les clés de lecture.

SCORE et la LTrait doivent absolument répondre aux exigences de transparence; les établissements autonomes doivent se calquer sur ces grilles de salaires et l’équité de traitement dépend de la clarté de leur lecture. Or, ce projet retire au Grand Conseil la compétence de fixer les salaires avec un risque de différences salariales pour une même fonction selon le lieu de travail ou l’institution, pouvant avoir des répercussions multiples, notamment sur la mobilité, et accentuer des discriminations femmes-hommes

Le SSP ne se satisfait pas d’un outil opaque et de ce fait pas équitable.

Le Cartel intersyndical a demandé le retrait du PLTrait, il n’a été que suspendu jusqu’à ce que les partenaires sociaux trouvent un terrain d’entente avec le Conseil d’Etat! Projet de loi dans lequel le CE s’arrogerait le droit d’ajuster les traitements au gré des budgets qui diminuent proportionnellement aux cadeaux fiscaux faits aux plus riches.

9 mois pour établir la nouvelle échelle des salaires (SCORE), c’est peu de temps mais c’est le défi du nouveau Conseil d’Etat.

Le service public n’est pas une variable d’ajustement, il doit répondre aux besoins croissants de la population et à la nécessité de la cohésion sociale.

Projet de budget (PB19) et plan financier quadriennal (PFQ 19-22)

De 2014 à 2017 il y a eu 102 millions d’excédents dans les comptes de l’Etat (4 ans de bonis!).

Sur la même période, le Conseil d’Etat a mis 446 millions dans une réserve pour couvrir les risques de la CPEG (non atteinte de l’objectif aux paliers de capitalisation).

La réserve conjoncturelle de l’Etat s’élève à 600 millions.

Le CE a obtenu plus de 470 millions d’économies pérennes (réformes structurelles).

1 milliard a été consacré au remboursement de la dette…

Au total, ce sont plus de 2, 5 milliards de francs qui ont été soustraits aux services publics à cause de l’action continue et tenace du gouvernement durant la dernière législature. A quoi s’ajoutent les milliards cumulés de pertes fiscales provoquées, durant ces 20 dernières années, par différentes mesures …

Où va donc tout cet argent? Certainement pas dans la poche des travailleurs ou des travailleuses! Permet-il d’améliorer la qualité de vie des habitants de Genève? De créer des emplois bien payés? De combattre la pauvreté qui augmente sans cesse ? Ceci en plus de coupes linéaires et d'économies déjà subies pour un montant de quelques 400 millions durant les 4 années.

Que nous promet le Conseil d’Etat avec son Plan financier quadriennal et son budget pour 2019?

Exactement la même politique contre les salariés des services publics et subventionnés et contre les prestations à la population ! C’est ce « changement dans la continuité » qu’il faut combattre sans état d’âme dans l’unité des organisations syndicales et des associations du Cartel.

La réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA)

Après l’échec de la RIE3/PF17, le Conseil fédéral a élaboré une nouvelle réforme sur la taxation des bénéfices des entreprises qui supprime les régimes spéciaux, à savoir les arrangements négociés par les cantons avec les entreprises étrangères pour leur accorder des avantages fiscaux et les convaincre de s’installer sur leur territoire.

C’est ce que l’on appelle pudiquement la «concurrence fiscale inter-cantonale» ou plus crûment le dumping fiscal. La RFFA adoptée par les Chambres fédérales, au terme de négociations entre le PSS et une majorité des partis bourgeois (PLR-PDC…), ne supprime pas cette concurrence entre les cantons, pire elle risque de l’accroître et elle introduit de nouvelles déductions pour alléger encore plus les impôts sur les bénéfices des entreprises.

L’introduction d’un seul taux pour l’ensemble des entreprises (suisses et étrangères) va réduire drastiquement les finances cantonales et communales. La perte fiscale s’évalue à plus de 2 milliards de francs, mais il ne s’agit que d’une estimation! La «compensation» négociée par les socialistes à ce cadeau aux actionnaires et autres spéculateurs, touche le financement de l’AVS. Celle-ci se verrait financée par l’équivalent des pertes estimées, environ: 2,1 milliards.

Le lien établi entre fiscalité et retraites dans ce compromis politique est en soi un piège, car si personne n’est opposé à un financement accru de l’AVS, la question qui se pose est d’où vient cet argent? Ce nouveau financement provient de 3 sources: les réserves de l’impôt fédéral direct (IFD), la TVA et une légère hausse des cotisations (+0,30% patrons et salariés).

Un rapide calcul démontre que l’essentiel du poids de ce financement repose sur les épaules des travailleurs et des travailleuses! Conclusion: il s’agit d’une contre-réforme qui est «tout bénéfice» pour les patrons. N’oublions pas que dans ce véritable marché de dupes, les entreprises suisses verront leur impôt sur les bénéfices chuter de 60%!

C’est pourquoi, il faut signer et faire signer largement le référendum comme première étape d’une mobilisation plus large contre la politique anti-sociale du Conseil fédéral et des Chambres fédérales.

Nos revendications

  • Des postes en suffisance qui permettent aux services publics de faire face à l’augmentation et à la paupérisation de la population.
  • Des conditions de travail et de salaire qui nous permettent de vivre dignement.
  • Le retrait pur et simple du projet de la loi LCPEG (PL 12188) ou de tout autre PL qui vise le changement de primauté.
  • Le maintien des prestations de retraite par la capitalisation de la CPEG à travers le PL 12228.
  • Le retrait du projet de loi LTrait et de SCORE.
  • De vraies négociations sans préalable avec le Conseil d’Etat.
  • L’abandon de tout projet sectoriel au niveau RH qui facilite les licenciements du personnel et des statuts précaires (intérimaires, stagiaires, auxiliaires).
  • Des compensations suffisantes pour pallier les pertes fiscales provoquées, sur le long terme, par une éventuelle adoption de la RFFA.

Comment s’opposer à ces «nouvelles» attaques?

Aucune discussion entre le Cartel de la fonction publique et le Conseil d’Etat n’a jusqu’à présent porté des fruits. Le CE nous demande de choisir où faire des économies, la politique d’austérité est maintenue malgré nos tentatives de dialogue et de «négociation».

La seule manière de se faire entendre, c’est la mobilisation! Sans une forte présence du personnel dans la rue, ces dégradations seront imposées.

Pour cela, il est nécessaire de :

  • Organiser des Assemblées sur les lieux de travail.
  • Participer aux Assemblées du personnel.
  • Faire grève et descendre dans la rue.
  • Signer et faire signer le référendum RFFA et les pétitions qui s’opposent à la dégradation des services publics et des conditions de travail.

Assemblée du personnel
Jeudi 8 novembre 2018 à 20h au Palladium

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06.11.2018 Attaques contre les services publics : les multiples raisons de se mobiliser ! PDF (212 kB)
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