Danger! Arnaque fiscale: RFFA 2xNON

Des cadeaux pour une poignée d’actionnaires, l’addition pour la majorité de la population!

La Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA) est la nouvelle version de la troisième réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises (RIE 3) rejetée par 60% des vo- tant·e·s le 12 février 2017. Le 19 mai, nous voterons en même temps sur la réforme fédérale (RFFA) et sur son application can- tonale dans la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM). C’est donc un double NON qu’il faudra glisser dans l’urne!

Comme la RIE 3, ce nouveau projet supprime les statuts spéciaux qui permettent aux multinatio- nales de payer très peu d’impôts. Mais, en même temps, il réduit massivement l’imposition des entreprises qui réalisent des bénéfices.

Le coût de cette réforme pour les caisses publiques est estimé par les autorités fédérales à 2,1 milliards de francs. Pour sa part, une étude réalisée à l’Université de Lausanne prévoit plutôt des pertes de l’ordre de 4 à 5 milliards de francs, soit plus que les dépenses fédérales en matière d’assurance invalidité.

Et c’est pour éviter la déconvenue du 12 février 2017 que la RFFA est accompagnée d’un volet dit «social» qui devrait permettre de reverser à l’AVS quelque 2 milliards de francs.

C’est par l’augmentation des prélèvements sur les salaires, par la TVA et par la hausse de la contribution fédérale que cette dite «compensation sociale » serait financée.

Ce sont donc les salarié·e·s, les consomma- teurs·trices et les contribuables qui paieraient, pas les grandes entreprises et les actionnaires bénéficiaires de baisses d’impôts qui se chiffrent en milliards... et ceci sans qu’aucun engagement ne soit pris de ne pas relever l’âge de la retraite des femmes. Pire, alors que l’augmentation à 65 ans est déjà prévue par le projet AVS21 du Conseil fédéral, l’Union patronale suisse voudrait carrément mettre l’AVS à 67 ans pour toutes et tous !

C’est un marché de dupes: une arnaque!

Comité 2xNON à RFFA


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Informations sur le volet fédéral de RFFA sur notre site national: ssp-vpod.ch/NONRFFA

Dépliant Comité 2xNON à RFFA

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17.04.2019 Danger: Arnaque fiscale PDF (912 kB)