OUI au logement et au maintien des rentes!

Photo Eric Roset

Le 19 mai, la population se prononcera sur l’avenir de la CPEG. Le SSP appelle à voter Oui à la loi 12 228 (loi 1), à refuser la loi 12 404 (loi 2) du Conseil d’Etat et, à la question subsidiaire, préférer la loi 12 228 (loi 1). Arguments.

La Caisse de pensions de l’Etat de Genève (CPEG) assure les salarié-e-s du service public (soins, éducation, sécurité, etc). Elle résulte de la fusion de la CEH (personnel des soins) et de la CIA (éducation et administration) qui avait entraîné, en 2013, une baisse de 17% des futures rentes. 5 ans plus tard, le Conseil d’Etat propose de revoir complètement le système et d’imposer des coupes supplémentaires, avec sa loi 12404.

Retour historique

La nécessité de recapitaliser la CPEG résulte de deux choix politiques de la droite:

  • Le Conseil d’Etat a remanié, au tournant des années 1980, le fonctionnement de la CIA, une ancêtre de la CPEG. Les magistrats radicaux et PDC ont laissé décapitaliser cette caisse, de 100% à 50%.
  • Au Parlement fédéral, la droite a imposé une (re)capitalisation des caisses de pension de droit public à 80% sur 40 ans (2052), pour favoriser les banques et les assurances.

En partant de 50%, avec des rendements obligataires proches de zéro, renverser le choix de 1980 coûte cher. Voilà l’origine du problème de la CPEG, qui ne connaît pas d’autres difficultés. Le patrimoine de la CPEG est très bien géré. Ses rendements sont parmi les plus élevés de toutes les caisses.

Pire que la Migros!

Déjà aujourd’hui, en pourcent du salaire, un-e employé-e de la Migros (qu’il soit directeur/-trice ou caissier-ère) reçoit une retraite meilleure qu’un-e assuré-e de la CPEG. Un-e retraité-e du géant orange obtient 1,56% de son salaire pour chaque année d’assurance, alors qu’un-e retraité-e de la CPEG en obtient 1,5%.

Est-il socialement juste que l’Etat n’offre même pas à un-e infirmier/-ère des HUG ou de l’IMAD des conditions de retraite dont la Migros fait bénéficier ses employé-e-s ?

La loi 12404entraînerait, selon le Conseil d’Etat, une perte de rente supplémentaire qui n’irait pas au-delà de 5%. Cette garantie est trompeuse (cf. www.infoalternativecpeg.org). Mais même si on la prend en compte, on arrive à une baisse totale de 22% depuis 2013 !

Renvoyer la loi 12 404 à l’expéditeur

Le Conseil d’Etat prétend que la loi 12404 serait une juste répartition des efforts entre l’Etat et les assuré-e-s. C’est faux. La plus grande partie de la recapitalisation (plus de 3,3 milliards au total) sera apportée par les assuré-e-s eux-mêmes, par une augmentation des cotisations de 2,35 % - soit 26,1% de plus qu’actuellement. Les assuré-e-s actuel-le-s et futur-e-s de la CPEG devraient donc lourdement payer, pour toucher encore moins qu’aujourd’hui !

Au risque des salarié-e-s

Ce n’est pas tout. La loi 12404 impose le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. Ce passage nécessite pour l’Etat d’ajouter encore du capital pour compenser les pertes entraînées par le changement de système. Dans le cas de la CPEG, le calcul de cette compensation s’est fait selon des hypothèses trop optimistes. Or dans un système basé sur la primauté des cotisations, ce sont les salarié-e-s seul-e-s qui supportent le risque d’un défaut de financement. Conséquence: la droite veut transférer tous les risques des marchés financiers sur le dos des assuré-e-s, alors qu’il faudrait les partager équitablement avec les employeurs affiliés à la CPEG.

Pour des logements abordables

Des terrains de l’Etat seront cédés à la CPEG. Avec la loi 12 404, la droite veut les garder pour les spéculateurs immobiliers qui la soutiennent, en prétendant que les propositions du Cartel intersyndical de la fonction publique et de l’ASLOCA forceraient la CPEG à ne réaliser que des logements sociaux (HBM) aux rendements insuffisants. C’est faux ! Tant la loi 12404 du Conseil d’Etat que la loi 12228 de la gauche et du MCG excluent la construction de de HBM par la CPEG. L’objectif est de construire, principalement dans le secteur PAV (Praille-Acacias-Vernets) des logements locatifs abordables pour la majorité de la population, soustraits durablement à la spéculation immobilière. Tant l’initiative 168, lancée par le Cartel intersyndical de la fonction publique et l’Asloca, que la loi 12 228 qui en est issue garantissent que ces terrains resteront en mains publiques. Ils soustraient ainsi le logement, ce bien fondamental, aux spéculateurs.

Maintenir les prestations

L’initiative 168, qui sera soumise à votation plus tard, rétablit aussi l’âge de la retraite des femmes à 64 ans, 61 ans pour les infirmiers/-ères des HUG, de l’IMAD et les autres professions pénibles.

Quant à la loi 12 228 de l’Alternative et du MCG, elle préserve le montant actuel des prestations aux assuré-e-s ainsi que le système de la primauté des prestations, tout en recapitalisant la CPEG de manière solide.

Le 19 mai, il faut donc voter Oui à la loi 12228 (loi 1), refuser la loi 12 404 (loi 2) et, à la question subsidiaire, préférer la loi 12 228 (loi 1)!

Christian Dandrès, Romolo Molo, avocats