PF 17 fait son retour - Comme une bouteille de Dézaley… (décembre 2017)

C’est en invitant les participants à la Table ronde sur le Projet fiscal 17 (PF 17) à « déguster ensemble un verre de cet excellent vin vaudois tirant à 13,7% » que le représentant des associations patronales a intimé aux autorités politiques d’accélérer la procédure d’adoption du projet.

Le message est clair: puisque le gouvernement vaudois a décidé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 d’un PF taxant les multinationales à 13,78%, Genève, comme les autres cantons romands, n’a plus qu’à s’aligner. Les ordres sont clairs: « pour répondre à l’incertitude des entreprises », c’est le 1er janvier 2020 que PF17 doit entrer en vigueur à Genève. Punkt !

Le gouvernement n’avait pas besoin d’être secoué, tant son projet répond aux souhaits patronaux les plus intimes: avec un taux d’imposition de 13,8% c’est d’un cadeau fiscal annuel estimé à 860 millions de francs par an que PF17 est porteur. Quant aux collectivités publiques, canton et communes, la perte de rentrées fiscales serait d’un demi-milliard. Par an.

Si les multinationales « à statut » installées à Genève verraient l’imposition de leurs bénéfices augmentée de moins de trois points, toutes les autres verraient la leur passer de 24,1 à 13,8%, soit une baisse d’impôt de plus de 42%!

Les associations patronales n’ont rien à craindre d’un gouvernement qui leur est aux sept-septièmes acquis. Leur coup de semonce fait plutôt office de mise en garde contre un Parlement qui, à quelques mois des élections cantonales pourrait se laisser aller à d’éventuelles compensations en échange de tant de générosité fiscale.

Des compensations que pourraient réclamer les candidats socialistes au Conseil d’Etat – tous favorables au cadeau pluri millionnaire –, mis en demeure par le président du PLR de soutenir sans réserves PF17.

C’est à propos d’éventuelles concessions – qui « ne feraient qu’approfondir la dette » – que les associations patronales, la Chambre de commerce, le PLR et le ministre des finances se sont permis d’ironiser. Au « moment où les grands cantons alémaniques vont de l’avant » ont-ils asséné, Genève ferait dans « l’état d’âme »…

La droite patronale, sûre de son fait, intransigeante, dicte le tempo. Passant d’ailleurs comme chat sur braise sur l’affaire ABB-Sécheron.

Son argument est, comme toujours, celui de l’emploi. Les économies réalisées par les entreprises ne serviraient nullement à rémunérer les actionnaires – en faveur desquels la PF17 fédérale limite l’imposition des dividendes –, mais permettraient innovation et investissement, donc, prospérité et emploi.

Une croyance parfaitement démentie par l’actualité récente: n’est-ce pas ABB Sécheron, entreprise rentable qui a bénéficié de l’aide publique, qui envisage la délocalisation des emplois en Pologne? Y aurait-il des raisons pour que d’autres bénéficiaires de la braderie fiscale n’en fassent pas autant ?

Sans parler, bien sûr, des effets sur les emplois et les prestations publiques consécutifs à la diminution des recettes fiscales…

Dès lors, la réactivation du front référendaire qui avait fait capoter la RIE3 recyclée aujourd’hui en PF17 devient urgente. Car la gueule de bois pourrait être terrible…

Paolo Gilardi, membre SSP Région Genève